La prime d'activité en chantier...

Un projet qui date et qui n'en finit pas d'évoluer ! Qui trop embrasse mal étreint, c'est sans doute le sort qui sera réservé à la prime d'activité version 2015, plusieurs cibles, complexités administratives et coûts non maitrisés pour ceux qui prendront la suite en 2017.

En 2008, Martin Hirsch, dans le gouvernement Fillon, a une très bonne idée, remplacer le RMI par le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Une idée simple, verser un complément de revenu aux salariés pour les inciter à reprendre le travail, en permettant d'allier un complément de revenu à la reprise d'une activité salariée.

Mais sous la pression des Syndicats, de l'Administration, des Politiques, la mise au point fut laborieuse, et le RSA est devenu une usine à gaz, complexe, sans visibilité réelle sur son impact sur l'emploi. En multipliant les effets de seuils, bon nombre de bénéficiaires potentiels abandonnaient leur demande en cours de route...

Le RSA fut divisé en deux, une partie fixe, le RSA socle pour ceux qui n'ont de travail et le RSA activité pour ceux qui travaillent, et il fut complété en 2001 par la prime pour l'Emploi PPE.

Financé par une taxe sur les revenus financiers, le RSA est géré par le Conseil Départemental et versé par la CAF, tandis que la PPE, vient en déduction de l'impôt sur le revenu, ou est versée directement.

Tout cela est fort simple..., et bien loin du concept de Martin Hirsch, actuellement, Directeur des Hôpitaux de Paris.

En 2014, seulement, près de 2,5 millions de foyers bénéficient du RSA pour un coût d'environ 4 Milliards d'euros.

Le Gouvernement de Valls a entrepris dans le projet de Loi de rénovation sociale en cours de discussion, de simplifier le dispositif en cumulant PPE et RSA pour instituer la prime d'activité, véritable revenu minimum, qui s'inscrit bien dans la tradition de la gauche "de droits et d'assistance", à partir du 1er Janvier 2016 et en limitant l'enveloppe budgétaire à 4 Milliards.

L'examen du projet montre qu'en courant trois objectifs à la fois:

- soutien aux bas salaires

- aide aux familles en situation de pauvreté,

- et, incitation financière au retour à l'emploi, on ne simplifie rien, et que l'on est en train de retomber dans le travers précédent.

Le piège, lorsque la Loi sera votée, on étendra par amendement, le bénéfice de cette aide en 2017 aux étudiants et apprentis, la concordance avec les Elections Présidentielles n'est pas fortuite, mais le coût de cette mesure sera à la charge des suivants...CQFD

Etienne Remaud