Que reste t il de la 29 ème Loi sur l'Immigration ?

Il reste seulement le texte initial du Gouvernement, toutes les améliorations apportées par la droite en Commission Mixte Paritaire ont été balayées d'un revers de main par le Conseil Constitutionnel que l'on ne devrait plus appeler "Conseil des Sages".

La droite enrage, et, Darmanin est tout sourire du bon coup qu'il vient de jouer. Il a déclaré "que l'arsenal juridique était renforcé dans ce nouveau texte" . Faux répondent les spécialistes, il sera aussi inopérant que les précédents tant les possibilités de recours sont nombreuses...

Les propositions de la droite, pourtant pleines de bon sens, plébiscitées par 75 % des français ont été ignorées.

Il faut savoir que en 2023, la France qui a le système social le plus attractif au monde a accueilli près de 500.000 étrangers sur son territoire, dont 350.000 demandeurs de titres de séjour, sans compter évidemment les clandestins...ni les faux étudiants dont le nombre va croissant,. Avec un visa touristique, ils s'inscrivent dans une Université, ne participent pas aux cours, venant aux frais de la République grossir  la cohorte des sans ressources, autres que celles que leur confère le statut d'étudiant, que des Associations d'Etudiants viennent secourir.

Et les Universités qui n'exercent quasiment aucun contrôle voient avec satisfaction leurs effectifs augmenter ...

Comment ce coup de force a t il été possible ?

C'est grâce à la complicité de nos faux sages du Conseil Constitutionnel qui n'ont pas jugé le texte, en droit, mais en politique.

Le texte initial du Gouvernement a donc été validé ( sans les apports de la Commission Mixte Paritaire), et promulgué dans la foulée dès le samedi 27, et cela, suite aux recours intentés par E Macron lui même, les Nupes et leurs sbires.

Le Conseil Constitutionnel a utilisé comme cela s'était produit précédemment, pour écarter les propositions de la droite, la procédure dite "des cavaliers" qui permet dans le jargon administratif d'écarter tous les articles et amendements qui n'ont pas de lien suffisant avec le projet initial. (Article 45). Exemple; Le droit du sol n'aurait pas de lien avec l'immigration ? Les "faux sages " l'ont dit.

Ainsi, le Conseil Constitutionnel, a permis à E. Macron, sans majorité et en évitant un énième recours au 49/3 de faire approuver le texte qu'il voulait.  Jouant les Ponce Pilate, il a transféré la décision à un Conseil, qui ne joue plus son rôle d'arbitre ...

Et c'est petit à petit que ce Conseil a dérivé vers une instance de décision, qui a fait dire à B Retailleau, outré par l'utilisation juridique que c'était "un déni parlementaire "et que seule une révision de la Constitution permettrait de restaurer les institutions de la République pour remettre la démocratie sur le chemin du droit.

E Macron de plus en plus machiavélique aurait même déclaré " Il est temps que le pays passe à autre chose " , la crise agricole arrivant à point nommé pour faire oublier ce peu glorieux épisode.

Ces jeux politiques m'attristent profondément, ils ne vont pas contribuer à réconcilier les français avec la politique.

Etienne Remaud,