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Je veux parler des feuilles d'impôts bien sur, impôt sur le revenu et impôts locaux, Taxe d'Habitation et Taxe foncière.

L'impôt sur le revenu:

Nous savons tous maintenant ce que nous devons payer en 2016. Or, près de 55 % des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu, et F. Hollande après avoir multiplié les prélèvements et taxes diverses vient d'annoncer pour 2016, une baisse de l'imposition de 2 Milliards, touchant 8 millions de foyers fiscaux ... 2017 approche à grands pas !

Les retraités qui jusque là bénéficiaient d'un régime de faveur, régime supprimé, harmonisé avec le régime général ressentent en conséquence plus que les autres, l'augmentation des prélèvements.

Mais il y a des niches fiscales dont on parle peu, et auxquelles le gouvernement ne veut pas toucher et vous allez comprendre pourquoi.

- le régime fiscal des journalistes ( 45 000 ) qui bénéficient depuis 2013 d'un abattement exceptionnel, rétabli par F Hollande à son arrivée au pouvoir. Cela peut toujours servir d'avoir des journalistes à sa botte.

- le régime fiscal des élus ( notamment sénateurs et députés) qui bénéficient d'un abattement d'1/4 de leurs indemnités, d'une exonération totale de l'indemnité de frais de mandat, de la non intégration des avantages en nature dans le revenu fiscal, et d'un mode calcul des parts très avantageux ( autant de parts que de mandats, ce qui a pour effet de maintenir les taux d'imposition dans les tranches les plus basses). Vous ne trouvez pas que cela fait beaucoup...

C'est l'ensemble de la fiscalité directe qui doit être revu, avec fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu, et révision de la progressivité, le prélèvement à la source ne réglant rien, bien au contraire. Payer l'impôt à la mesure de ses ressources est un acte civique, un devoir.

Les impôts locaux des ménages

Ils comprennent, pour les propriétaires, les taxes foncières et d'habitation, et pour les locataires, la taxe d'habitation seulement.

Avec la réforme fiscale, ces 2 Taxes représentent l'essentiel des ressources de nos collectivités. Communes, Communautés de Communes ou d'agglomération et Département).

En simplifiant à l'extrême, le montant de l'impôt est le produit d'un taux (fixé par la Collectivité) et d'une valeur locative d'un bien ou fraction, fixée par l'Administration ( Référence 1970).

Dimension du logement, état général, environnement sont pris en compte pour fixer la valeur locative d'un bien, qui elle même dépend de la Commune dans lequel le bien est situé.

Exemple aux Herbiers, en 2014, la valeur locative moyenne était de 3288 euros, soit plus du double ce celle des communes avoisinantes. Chacun comprendra ainsi, que même avec des taux d'imposition identiques, il vaut mieux habiter à Beaurepaire ou St Paul qu'aux Herbiers. Ouest France du 6 Septembre nous indique que l'imposition moyenne d'un ménage avec un enfant est de 1398 euros par an, en 2éme position derrière La Roche sur Yon en Vendée.

Or même avec 0 % de hausse des taux communaux, la note finale augmente toujours. Il y a plusieurs raisons à cela, qui méritent une explication.

Tout d'abord, la valeur locative qui sert de base au calcul de l'impôt est majorée tous les ans sur décision de la Loi de Finances ( + 0,9 % en 2015. Et, il ne faut pas oublier:

- la contribution à l'audio visuel public, qui augmente toujours ( avec la taxe d'habitation)

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevées pour le moment avec la Taxe Foncière, en augmentation continuelle.

- La fiscalité propre de l'Intercommunalité et du Département qui fixent séparément leurs taux d'imposition.

- et plus récemment les frais de gestion de l'Administration fiscale...

Voilà pourquoi, lorsque nos édiles communaux clament qu'ils n'augmentent pas les impôts ( depuis 2011 au Herbiers), les impôts communaux augmentent quand même.

Etienne Remaud

Tag(s) : #Société

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